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4 résultats pour la recherche : Sujet "DROIT CIVIL : CODE"

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Institutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs ;

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TitreInstitutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs ;
AuteurDelvincourt, Claude Étienne (1762-1831)
EditeurP. Gueffier
Date édition1808

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Le Code civil

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TitreLe Code civil
AuteurPoughon, Jean-Michel
EditeurPUF
CollectionsQue sais-je ?
Tomev.2718

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Le droit civil

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TitreLe droit civil
AuteurAtias, Christian
EditeurPUF
CollectionsQue sais-je ?
Tomev.2161
Date édition2001

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Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement..., suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels...

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TitreCode civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement..., suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels...
Editeurau bureau du "Journal du Palais"
Date éditionan XII-1803

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