Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement..., suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels...
Titre(s) Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement..., suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels...
Editeur(s) Paris : : au bureau du "Journal du Palais", an XII-1803.
Sujet(s) Droit civil : Code
Indice(s) 346
Description 2 vol.. 21 cm ;
Editeur(s) Paris : : au bureau du "Journal du Palais", an XII-1803.
Sujet(s) Droit civil : Code
Indice(s) 346
Description 2 vol.. 21 cm ;
Exemplaires
| Titre | Réserver | Bibliothèque | Espace | Localisation | Cote | Cote 2 | Situation | Date retour | Type | Genre |
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| Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement..., suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels... | Bibliothèque-documentation du CEREP (Musées-SAS) | Réserves | Réserve bas | SAS-B P 1631 | Disponible | Documentaire | 300 Sciences Sociales | |||
| Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement..., suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels... | Bibliothèque-documentation du CEREP (Musées-SAS) | Réserves | Réserve bas | SAS-B P 1632 | Disponible | Documentaire | 300 Sciences Sociales |