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4 résultats pour la recherche : Sujet "DROIT PENAL"

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Le droit pénal des mineurs

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TitreLe droit pénal des mineurs
AuteurRenucci, Jean-François
EditeurPUF
CollectionsQue sais-je?
Tomev.2616
Date édition1998

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Code pénal ... 2000 : nouveau code pénal, ancien code pénal

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TitreCode pénal ... 2000 : nouveau code pénal, ancien code pénal
EditeurDalloz
CollectionsCodes Dalloz
Date édition1999

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Code pénal... 2003

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TitreCode pénal... 2003
EditeurDalloz
CollectionsCodes Dalloz
Date édition2002

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Code de procédure pénale [suivi de : Code de justice militaire] 1996-1997

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TitreCode de procédure pénale [suivi de : Code de justice militaire] 1996-1997
EditeurDalloz
CollectionsCode Dalloz
Date édition1996

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