Code pénal ... 2000

Titre(s) Code pénal... 2000 : nouveau code pénal, ancien code pénal.
Editeur(s) Paris : Dalloz, 1999.
Collection(s) (Codes Dalloz).
Résumé Cette édition contient de nombreuses réformes législatives et réglementaires qui mettent l'accent sur la pénalisation de matières transversales telles que le domaine scolaire, prévu par une loi du 18 décembre 1998, le domaine sportif, avec la lutte contre le dopage instituée par une loi du 23 mars 1999...
Sujet(s) Droit pénal
Code pénal
Indice(s) 345348
Description 2600 p.. 17 cm ;
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Exemplaires : Code pénal ... 2000
Titre Réserver Bibliothèque Espace Localisation Cote Cote 2 Situation Date retour Type Genre
Code pénal ... 2000
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Médiathèque Jean-Christophe RUFINMagasinsDocumentairesP 22838DisponibleDocumentaire300 Sciences Sociales

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