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3 résultats pour la recherche : Sujet "PATRIMOINE : LEGISLATION : FRANCE"

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Musées et patrimoine

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TitreMusées et patrimoine
AuteurBadet, Claude
EditeurEd. du C.N.F.P.T.
Date édition1999

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Code du patrimoine

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TitreCode du patrimoine
AuteurCornu, Marie
EditeurDalloz
Date édition2018

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Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique - In : Bulletin de la Société archéologique de Sens (1888-14 du 01/12/1888)

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TitreLoi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique - In : Bulletin de la Société archéologique de Sens (1888-14 du 01/12/1888)
EditeurSociété Archéologique de Sens
Date édition1888

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