NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS IMPOSÉES PAR L’ETAT
A compter du 24 janvier 2022, la présentation du pass vaccinal est obligatoire pour les mineurs dès 16 ans.
Cependant le pass sanitaire est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.
Un pass vaccinal valide, c'est quoi ? Un QR Code sous forme numérique ou papier.
Le pass vaccinal comprend 3 types de preuves :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles ;
- Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal ;
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.
Le décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin a été publié.
Il prévoit la fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès soumis au contrôle du pass vaccinal à compter du 28 février 2022. Toutefois, les gestes barrières restent de vigueur.
Le port du masque n'est plus obligatoire.
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