Les collectivités territoriales et la décentralisation
Auteur(s) Verpeaux, Michel ;Rimbault, Christine ;Waserman, Franck
Titre(s) Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,...
Editeur(s) [S. l.] : La documentation Française, 2018.
Collection(s) (Découverte de la vie publique).
Résumé La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées. Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
Notes Sites Internet.
Sujet(s) Décentralisation : France
Indice(s) 352.283
Description 207 p.. ill.. 18 cm ;
Titre(s) Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,...
Editeur(s) [S. l.] : La documentation Française, 2018.
Collection(s) (Découverte de la vie publique).
Résumé La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées. Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
Notes Sites Internet.
Sujet(s) Décentralisation : France
Indice(s) 352.283
Description 207 p.. ill.. 18 cm ;
Exemplaires
Titre | Réserver | Bibliothèque | Espace | Localisation | Cote | Cote 2 | Situation | Date retour | Type | Genre |
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Les collectivités territoriales et la décentralisation | Médiathèque Jean-Christophe RUFIN | Ados Adultes | Documentaires | 352.283 COL | Disponible | Documentaire | 300 Sciences Sociales |