Le Conseil constitutionnel
Auteur(s) Favoreu, Louis ;Philip, Loïc
Titre(s) Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip.
Editeur(s) Paris : PUF, 1995.
Collection(s) (Que sais-je ? / Anne-Laure Angoulvent ; 1724).
Résumé Le point sur cet organisme créé par la Constitution française de 1958, sa fonction, sa formation, sa consultation...
Sujet(s) Conseil constitutionnel
Indice(s) 342.04
Description 128 p.. 18 x 12 cm ;
Titre(s) Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip.
Editeur(s) Paris : PUF, 1995.
Collection(s) (Que sais-je ? / Anne-Laure Angoulvent ; 1724).
Résumé Le point sur cet organisme créé par la Constitution française de 1958, sa fonction, sa formation, sa consultation...
Sujet(s) Conseil constitutionnel
Indice(s) 342.04
Description 128 p.. 18 x 12 cm ;
Exemplaires
| Titre | Réserver | Bibliothèque | Espace | Localisation | Cote | Cote 2 | Situation | Date retour | Type | Genre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Le Conseil constitutionnel | Médiathèque Jean-Christophe RUFIN | Magasins | Que sais-je ? | QSJ 1724 | Disponible | Documentaire | 300 Sciences Sociales |