Rapports de fouilles

Auteur(s) Séminaire (15 nov. 1990) ;France.. Ministère de la culture.. Direction de l'administration générale ;France.. Ministère de la culture et de la communication.. Direction du patrimoine
Titre(s) Rapports de fouilles : documents publics ou non? / séminaire de réflexion juridique du 15 nov. 1990 ; organisé par la Direction de l'Administration générale et la Direction du patrimoine.
Editeur(s) [Paris] : Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, [s.d.].
Notes Bibliogr. p. 111.
Sujet(s) Archéologie : Rapport de fouille : Législation
Indice(s) 344.440 9930.1
Description 111 p.. 30 cm ;